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Service de rappel par SMS

1 Domaine d’application des conditions d’utilisation

Eli Lilly (Suisse) SA (le «fournisseur») est l’exploitant du service de rappel par SMS pour Taltz®(«service de rappel par SMS») sur la base des présentes conditions d’utilisation. Avec la première utilisation du service de rappel par SMS, vous déclarez accepter les conditions d’utilisation suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec des conditions d’utilisation en tout ou partie, vous ne devez pas utiliser le service de rappel de www.taltz.ch.

Le fournisseur est en droit de modifier ou de compléter les conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site web www.taltz.ch. Veuillez vous informer régulièrement des éventuels changements. En continuant à utiliser le service de rappel par SMS, l’utilisateur déclare accepter d’être lié par les conditions modifiées. Si les conditions modifiées ne sont pas acceptables pour le participant, il doit cesser d’utiliser le service en se désinscrivant du service de rappel par SMS conformément au § 3.

2 Contenu du service de rappel par SMS

Le fournisseur, en tant qu’exploitant du site web www.taltz.ch, fournit en complément à ce service une fonction qui envoie des rappels via des messages «Short Message Service» («SMS»). Le SMS est envoyé 1x par semaine, au jour et à l’heure spécifiés par l’utilisateur, pour lui rappeler de prendre Taltz®. Il a le contenu suivant:

«Veuillez vous rappeler votre dose de Taltz®: Jour. Mois - Heure. Ce message vous a été envoyé par www.taltz.ch.»

Le service de rappel par SMS prend fin automatiquement après 24 mois. L’utilisateur sera informé de la fin du service par SMS. Pour pouvoir continuer à l’utiliser, l’utilisateur doit s’inscrire à nouveau au service de rappel par SMS.

3 Inscription/Désinscription du service de rappel par SMS

L’inscription et la désinscription du service de rappel par SMS se font sur le site web www.taltz.ch.

4 Coûts

La réception des SMS est gratuite pour les utilisateurs du service de rappel par SMS qui se trouvent en Suisse; les coûts de l’envoi de SMS via le réseau mobile sont à la charge du fournisseur. À l’étranger, certains opérateurs de réseau mobile perçoivent des frais même pour la réception de SMS (les «frais de roaming»). Dans la mesure où de tels frais sont dus, ils sont à la charge de l’utilisateur. Le fournisseur recommande donc de se désinscrire du service avant un séjour à l’étranger pour éviter d’éventuels surcoûts.

5 Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de fournir des informations correctes lors de son inscription. Il garantit que le numéro de téléphone mobile qu’il a indiqué lui appartient personnellement et que l’expédition des messages n’a lieu que vers un seul destinataire, qui est expressément d’accord de recevoir le message.

Pour le surplus, les dispositions de protection des données d’Eli Lilly (Suisse) SA s’appliquent: https://www.lilly.ch/fr/protection-des-donnees-personnelles.aspx.

6 Protection des données

Le fournisseur garantit que les données transmises dans le cadre du service de rappel par SMS seront utilisées exclusivement pour fournir le service. La transmission de données à des tiers se fait exclusivement pour pouvoir fournir le service au niveau technique, autrement dit pour transmettre le message au numéro de téléphone mobile indiqué.

Pour le rappel par SMS, les données nécessaires (contenu du SMS et numéro de mobile du destinataire, jour et heure choisis) sont envoyées à un service d’expédition de SMS (GOYYA Systems OHG, Radeberger Str. 1, 01099 Dresde, Allemagne). Le prestataire est soumis à toutes les prescriptions légales de protection des données et agit conformément à un concept de protection des données certifié. Après l’envoi, les données nécessaires sont temporairement enregistrées chez le prestataire. Les données du destinataire sont transmises de manière codée et conservées dans un répertoire protégé. Les données sont conservées pendant 6 mois chez le prestataire du service SMS à des fins de comptabilité, puis supprimées automatiquement.

Pour accéder aux données enregistrées à son propos, les modifier ou les supprimer, l’utilisateur peut s’adresser au prestataire du service SMS ou au fournisseur (Eli Lilly [Suisse] S.A., Data Privacy Steward, Ch. des Coquelicots 16, 1214 Vernier).

7 Garantie et disponibilité du service de rappel par SMS

Le fournisseur ne garantit pas qu’un message correctement adressé atteigne effectivement l’utilisateur, étant donné que l’utilisateur et ses prestataires techniques n’ont aucune influence sur la transmission du message via Internet et le réseau mobile de l’opérateur. En raison des caractéristiques techniques des réseaux de téléphonie mobile, l’utilisateur doit toujours s’attendre à ce qu’un message ne puisse pas être délivré du tout, ou pas à la bonne heure, ou pas en tous les lieux. Cela peut même entraîner des pertes de données. Cela ne donne naissance à aucun droit de dédommagement pour l’utilisateur concerné. Le fournisseur est par ailleurs en droit de modifier ou d’arrêter le service de rappel par SMS proposé en tout temps, selon son bon jugement et sans préavis. Le fournisseur n’a aucune obligation d’informer l’utilisateur de l’arrêt partiel ou complet du service.

8 Responsabilité

La décision de participer au service de rappel par SMS est du seul ressort de l’utilisateur. Le fournisseur n’est responsable que de la mise à disposition correcte du service de rappel par SMS conformément aux règles suivantes. Le fournisseur n’est pas responsable de la prescription, du dosage ou de la prise correcte du médicament.

Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est engagée, elle sera restreinte au dol et à la faute grave. La responsabilité du fournisseur pour faute moyenne ou légère ne sera engagée qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Sont réservées les prescriptions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

La clause d’exclusion de responsabilité précédente s’applique aussi en cas de violations de ses devoirs de la part du fournisseur.

9 Dispositions finales

Le droit suisse s’applique. La convention sur la vente internationale de marchandises et les normes de droit renvoyant à un autre ordre juridique ne sont pas applicables. Le for juridique en cas de litige lié au service de rappel par SMS entre le fournisseur et un utilisateur est Genève.

Conditions d’utilisation du service de rappel par SMS, version de mai 2015

Dispositions générales | Taltz®